Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière révision : 1er août 2018

 

Déclaration des droits et responsabilités

 

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Confidentialité

 

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Lorsque vous demandez la suppression de votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé ou dépublié. Cependant, les contenus supprimés peuvent persister dans les pages de Google ou autres moteurs de recherche pendant un certains temps sans être disponibles.


 

Propriété intellectuelle

 

Le présent Site ainsi que l’ensemble des éléments les composant tels que notamment les marques, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, la structure du Site, les logos, les sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Utopia Communication et doivent faire l'objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs titulaires.

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Limitation de responsabilité d'Utopia Communication

 

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• L’interruption momentanée du Site consécutive à sa mise à jour, ou nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance.
• La difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site, notamment en cas d’interruption des services d’hébergement du Site, d’électricité ou des télécommunications, résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du  ournisseur d’accès à Internet de l’internaute ;
• Insatisfaction totale ou partielle de l’internaute des services et produits proposés par l’annonceur par le biais du Site ;
• Erreurs, inexactitudes ou autres négligences qui n’auraient pas été signalées par l’annonceur à Utopia Communication concernant l’établissenent et/ou les produits et/ou les services proposés par l’annonceur ;
• L’exhaustivité des annonces, celles-ci étant choisies par Utopia Communication sur la base de critères de qualiité sélectifs déterminés et évalués par cette dernière et selon un choix éditorial d'Utopia Communication.

Protection des données personnelles

 

Vos données à caractère personnel recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à faire des statistiques anonymisées de fréquentation du Site. Vos données à caractère personnel recueillies ont pour destinataires exclusifs les équipes d'Utopia Communication, éditeur du Site, et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adresser d'Utopia Communication par mail à contact@lepanierdemarseille.com


 

Résiliation

Utopia Communication se réserve le droit de mettre fin à la présence d'un partenaire sur le site, sans délai, ni recours après la fin de la souscription ou si le partenaire en respecte pas la lettre ou l'esprit de cette déclaration. Le partenaire sera averti par courrier électronique. A tout moment, le partenaire peut également demander la suppression de son référencement sur le Site sans toutefois avoir la possibilité de remboursement de la période d'engagement souscrite.

 

Litiges

 

Utopia Communication (ci-après « La Société ») essaie de fournir le Site dans un environnement sans défaut ni erreur, mais l'utilisateur ou partenaire l'utilise à ces propres risques. La Société ne peut pas garantir l'exhaustivité de l'information et n'assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, information ou données des partenaires souscripteurs. La société et les membres de sa direction se dégage de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus ou inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de ces tiers. La Société ne peut être tenue responsable de la perte de chiffre d'affaire ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire quand bien même la Société aurait été informé de la possibilité d'un tel dommage.

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